Tarifs
Le taux horaire est calculé conformément aux instructions des circulaires de la Caisse Nationale des Allocation Familiales (CNAF) en vigueur.
Il varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille.
Ces informations sont accessibles par l'intermédiaire de CDAP, via le numéro d'allocataire de la famille, permettant de calculer le tarif horaire.
Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif horaire :
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond. Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est publié par la Cnaf en début d’année civile ou reste inchangé à défaut de publication spécifique.
Pour l’année 2023, le plancher s’élève à 754,16 € et le plafond mensuel de ressources est fixé à 6 000 €.
Les ressources à prendre en compte sont l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur l’avis d’imposition : les salaires des 2 parents, les pensions, les impôts fonciers avant tout abattement et toute déduction. Les pensions alimentaires versées sont déduites.
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Nombre d’enfants |
Taux de participation familiale Accueil collectif et micro-crèche |
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1 |
0,0619% |
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2 |
0,0516% |
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3 |
0,0413% |
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4 |
0,0310% |
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5 |
0,0310% |
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6 |
0,0310% |
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7 |
0,0310% |
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8 |
0,0206% |
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9 |
0,0206% |
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10 |
0,0206% |
Mode de calcul du taux horaire
Ressources mensuelles du foyer multiplié par le taux de participation.
Exemple : Pour une famille ayant des ressources annuelles de 15000 euros donc 1250 euros mensuels, avec 2 enfants à charge :
1250 X 0.0516 % = 0.64 euros/ heure
LE LAEP ne sera pas ouvert à LOMBEZ
le LUNDI 29 AVRIL