Tarifs


 

 Le taux horaire est calculé conformément aux instructions des circulaires de la Caisse Nationale des Allocation Familiales (CAF) en vigueur.

Il varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille.

Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif horaire :

Les ressources à prendre en compte sont l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur l’avis d’imposition : les salaires des 2 parents, les pensions, les impôts fonciers avant tout abattement et toute déduction. Les pensions alimentaires versées sont déduites.

La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins d’hygiène. Aucune déduction ou supplément ne sera acceptés pour les repas, les goûters, les couches et les produits de soin et d’hygiène.

Ces informations sont accessibles par l'intermédiaire de CDAP, via le numéro d'allocataire de la famille, permettant de calculer le tarif horaire.

 

Un prix plancher et un prix plafond du montant des ressources sont retenus pour le calcul de la participation horaire. Ces derniers sont définis chaque année par la CAF en janvier.

Le prix plancher est appliqué pour les familles sans ressources ou ayant des ressources inférieures à ce prix plancher. 

A compter du 1er septembre 2019 :

-prix plancher  : 705,27 €.

-prix plafond :


Mode de calcul du taux horaire

Ressources mensuelles du foyer multiplié par le taux de participation.

 

Exemple : Pour une famille ayant des ressources annuelles de 15000 euros donc 1250 euros mensuels, avec 2 enfants à charge :

1250  X  0.0504 % = 0.63 euros/ heure